Identification de l’éditeur

Ville de Beauvais
1 rue Desgroux
60000 BEAUVAIS
Tel. : 03.44.79.40.00

Directeur de la publication

François MIQUEL

Hébergement

DSIT - Ville de Beauvais – 60 000 Beauvais

Tél : 03 44 79 40 00

Objectif de la collecte d’information et destinataires des données

Offrir une plate-forme de téléservices aux usagers de la ville de Beauvais. Les données sont collectées à l’usage exclusif des services de la ville de Beauvais. Les données personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire lors de l’inscription ou de l’utilisation d’un téléservice sur ce site. Elles ne servent qu’à transmettre les éléments d’informations liés aux demandes et aux prestations réalisées par la ville de Beauvais.

Traitement des données personnelles

Les informations recueillies sur ce formulaire font l'objet d’un traitement informatisé par la ville de Beauvais sise 1 rue Desgroux à Beauvais pour assurer la gestion des activités de restauration scolaire et d'accueil de loisirs sans hébergement.

Le responsable de traitement a désigné l’ADICO sise à Beauvais (60000), 5 rue Jean Monnet en qualité de déléguée à la protection des données. Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public dont est investie la ville de Beauvais conformément au code de l'éducation. Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : services de la ville de Beauvais et de l'État. Les données sont conservées pendant 6 ans après la dernière activité.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou exercer votre droit d’opposition au traitement. Vous bénéficiez également d’un droit à la limitation du traitement. Les droits à la portabilité et à l’effacement ne s’appliquent pas à l’exécution d’une mission d’intérêt public. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données ou le service chargé de l’exercice de ces droits à l’adresse suivante : dpo@beauvais.fr ou 1 rue Desgroux à Beauvais. Si vous estimez que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Responsabilité

La ville de Beauvais attache une importance particulière à la vérification des informations qu’elle délivre sur sa plate-forme de téléservices. Toutefois, la ville de Beauvais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou d’une absence de disponibilités des informations. Les utilisateurs du site ont la possibilité d’informer l’administrateur du site de toute omission ou erreur en utilisant le formulaire de contact.

Logiciels utilisés – Crédits

La plate forme de téléservice a été intégrée par la société Ciril GROUP, 49 Avenue Albert Einstein, BP 12074 69603 VILLEURBANNE CEDEX.